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Médiateur Communal

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Qu'est-ce qu'un médiateur communal (anciennement OMBUDSMAN)?

La fonction de médiateur communal est régie par un règlement adopté le 16 novembre 1992 par le Conseil communal de la Ville de Charleroi et modifié par ce dernier les 28 septembre 2008 et 18 juillet 2011.

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Afin de garantir pleinement le respect des droits des citoyens et usagers à l'égard du service public local, la Ville de Charleroi crée la fonction de Médiateur communal (M.C.).

Le médiateur communal (aussi appelé ombudsman) offre une possibilité de recours gratuit aux usagers de l'administration en cas de litige avec celle-ci, c'est-à-dire lorsqu'une solution satisfaisante n'a pu être dégagée à l'occasion d'un premier contact avec le service concerné.
Comment cela se passe-t-il ? Le médiateur communal enregistre votre réclamation et, par souci d'objectivité, la confronte en toute indépendance au point de vue de l'administration. Si votre plainte est fondée, il s'efforcera de trouver une solution.
Le recours au médiateur communal est entièrement gratuit.
Sa mission ne se limite pas à traiter les réclamations des citoyens au jour le jour. Son rôle consiste également à en faire la synthèse et, au départ de cette analyse, à formuler des recommandations à l'autorité communale pour éviter la répétition de ces plaintes.
Le médiateur est nommé par le Conseil communal et est employé par la Ville sous contrat à durée indéterminée

Chaque année, il soumet à cette assemblée un rapport qui est également accessible au public.

A noter que le médiateur communal ne traite pas les litiges de voisinage (Médiation de Quartier  071/28.60.90 - 0800/13.126) ou de consommation (Femmes Puma Sweatshirt Sweat Nuevo Basiques Femme dUpvqwww.cecbelgique.be).

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Médiateur communal
Jean Luc Labbé
Centre Hélios,
(2ème étage)
n°101 rue de Montigny
6000 Charleroi
Tel.: 0800/10.203
Mail.: [email protected]

 

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